Les exploitants du secteur de l’alimentation animale veillent à ce que les établissements placés sous leur contrôle et visés par le règlement (CE) no 183/2005 soient agréés par l’autorité compétente lorsqu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques». L’agrément est réalisé conformément au règlement (CE) no 183/2005.
Règlement (CE) n° 141/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02007R0141-20141119, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/02/2007).
TexteRèglement (CE) n° 141/2007
RattachementRèglement (CE) n° 141/2007
VersionConsolidée au 19/11/2014 (CELEX 02007R0141-20141119)
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