Règlement (CE) n° 141/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02007R0141-20141119, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/02/2007).

TexteRèglement (CE) n° 141/2007
RattachementRèglement (CE) n° 141/2007
VersionConsolidée au 19/11/2014 (CELEX 02007R0141-20141119)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 141/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 7 avril 2007.

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