(1) Le règlement (CE) no 183/2005 établit les conditions d’agrément applicables à certains établissements du secteur de l’alimentation animale. Le système d’agrément mis en place par le règlement (CE) no 183/2005 vise principalement à soumettre les établissements qui fabriquent et/ou mettent sur le marché des produits jugés sensibles aux exigences prévues par ce règlement en matière d’hygiène. Ce même règlement prévoit la possibilité d’étendre le champ d’application de l’exigence d’agrément.
Règlement (CE) n° 141/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 141/2007
RattachementRèglement (CE) n° 141/2007
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007R0141)
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