(2) La catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» est l’une des catégories d’additifs pour l’alimentation animale énumérées à l’article 6, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux. Cette catégorie d’additifs pour l’alimentation animale est jugée aussi sensible que les catégories pour lesquelles le règlement (CE) no 183/2005 prévoit une exigence d’agrément.
Règlement (CE) n° 141/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 141/2007
RattachementRèglement (CE) n° 141/2007
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007R0141)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.