Règlement (CE) n° 141/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 141/2007
RattachementRèglement (CE) n° 141/2007
Versionacte d'origine du 14/02/2007 (CELEX 32007R0141)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 141/2007EUR-Lex →

(3) Les établissements qui fabriquent et/ou mettent sur le marché des additifs pour l’alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» doivent par conséquent être soumis aux mêmes exigences d’agrément.

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