Règlement (CE) n° 148/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 148/2007
RattachementRèglement (CE) n° 148/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0148)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 148/2007EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa et à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes des États membres relatives à l'enregistrement de certaines dénominations ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sous la forme suivante:

— pour la Belgique: «Geraardsbergse mattentaart»,

— pour l'Espagne: «Pataca de Galicia» ou «Patata de Galicia», «Poniente de Granada», «Gata-Hurdes», «Patatas de Prades» ou «Patates de Prades» et «Mantequilla de Soria»,

— pour la France: «huile d'olive de Nîmes», «huile d'olive de Corse» ou «huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica», «clémentine de Corse» et «agneau de Sisteron»,

— pour l'Irlande: «Connemara Hill Lamb» ou «Uain Sléibhe Chonamara»,

— pour l'Italie: «Sardegna», «Carota dell'Altopiano del Fucino», «Stelvio» ou «Stilfser» et «Limone Femminello del Gargano»,

— pour le Portugal: «Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior», «Chouriça de Carne de Barroso-Montalegre», «Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre», «Sangueira de Barroso-Montalegre», «Batata de Trás-os-Montes», «Salpicão de Barroso-Montalegre», «Alheira de Barroso-Montalegre», «Cordeiro de Barroso» ou «Anho de Barroso» ou «Borrego de leite de Barroso», «Azeite do Alentejo Interior», «Paio de Beja», et «Linguíça do Baixo Alentejo» ou «Chouriço de carne do Baixo Alentejo»,

— pour la Slovénie: «Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).