Règlement (CE) n° 168/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0168-20220427, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2007).

TexteRèglement (CE) n° 168/2007

IntituléChamp d'application

Rattachement

CHAPITRE 1 — OBJET, OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION, TÂCHES ET DOMAINES D'ACTION

Règlement (CE) n° 168/2007
CHAPITRE 1 — OBJET, OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION, TÂCHES ET DOMAINES D'ACTION

VersionConsolidée au 27/04/2022 (CELEX 02007R0168-20220427)

Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 168/2007EUR-Lex →

1. L'Agence exécute ses tâches, afin de réaliser l'objectif fixé à l'article 2, dans le cadre des compétences de l'Union.

2. Dans l'exécution de ses tâches, l'Agence se réfère aux droits fondamentaux visés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE).

3. L'Agence examine des questions relatives aux droits fondamentaux dans l'Union et dans les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union, sauf en ce qui concerne les actes ou activités de l'Union ou des États membres qui sont liés à la politique étrangère et de sécurité commune ou qui en relèvent.

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