Règlement (CE) n° 168/2007 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 168/2007
RattachementRèglement (CE) n° 168/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0168)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CE) n° 168/2007EUR-Lex →

(21) Afin de garantir la haute qualité scientifique de ses travaux, l'Agence devrait avoir recours à un comité scientifique garant de leur objectivité scientifique.

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