(23) Eu égard au rôle important joué par le Parlement européen dans le domaine de la défense, de la prise en considération et de la promotion des droits fondamentaux, il conviendrait de le faire participer aux activités de l'Agence, notamment à l'adoption du cadre pluriannuel pour l'Agence et étant donné le caractère exceptionnel de l'Agence et de ses tâches, à la sélection des candidats proposés aux fonctions de directeur de l'Agence sans que cela constitue un précédent pour les autres agences.
Règlement (CE) n° 168/2007 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 168/2007
RattachementRèglement (CE) n° 168/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0168)
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