Règlement (CE) n° 168/2007 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 168/2007
RattachementRèglement (CE) n° 168/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0168)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 168/2007EUR-Lex →

(29) L'Agence devrait procéder en temps utile aux nécessaires évaluations de ses activités. Sur la base de ces évaluations, ses domaines de compétences, ses tâches et ses méthodes de travail pourraient être réexaminés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).