Règlement (CE) n° 168/2007 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 168/2007
RattachementRèglement (CE) n° 168/2007
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007R0168)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 168/2007EUR-Lex →

(33) Étant donné que le règlement (CE) no 1035/97 devrait être profondément remanié pour permettre la création de l'Agence, il conviendrait, par souci de clarté, de l'abroger,

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