Règlement (CE) no 190/2007 de la Commission du 23 février 2007 abrogeant le règlement (CE) no 1819/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales

(1) L’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz stipule que les certificats d’exportation pour les produits visés audit alinéa sont délivrés le troisième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises pendant ce délai. Le règlement (CE) no 1819/2004 de la Commission a dérogé à cette disposition pour tenir compte de la situation d’approvisionnement du marché communautaire des céréales et du riz pour la campagne 2004/2005. En application de cette dérogation, les certificats en cause sont délivrés le jour du dépôt de la demande lorsque le montant de la restitution est égal à zéro.

(2) Les conditions de marché ayant justifié cette dérogation n’étant plus réunies, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1819/2004.

(3) Le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,