Article considérant 1

(1) L’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz stipule que les certificats d’exportation pour les produits visés audit alinéa sont délivrés le troisième jour ouvrable suivant le jour du dépôt de la demande, pour autant que des mesures particulières ne soient pas prises pendant ce délai. Le règlement (CE) no 1819/2004 de la Commission a dérogé à cette disposition pour tenir compte de la situation d’approvisionnement du marché communautaire des céréales et du riz pour la campagne 2004/2005. En application de cette dérogation, les certificats en cause sont délivrés le jour du dépôt de la demande lorsque le montant de la restitution est égal à zéro.