Règlement (CE) n° 215/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 215/2007
RattachementRèglement (CE) n° 215/2007
Versionacte d'origine du 28/02/2007 (CELEX 32007R0215)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 215/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.

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