(6) L’année de référence de l’indice est celle au cours de laquelle la moyenne de l’indice est fixée à 100. L'année 2000 est la première année de référence de l’indice mentionnée dans le règlement (CE) no 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre. Il est possible que les indices pour les sections L, M, N et O de la NACE Rév. 1 ne soient pas disponibles pour l’année 2000; il faudrait donc fixer une autre année de référence pour l’indice.
Règlement (CE) n° 224/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 224/2007
RattachementRèglement (CE) n° 224/2007
Versionacte d'origine du 01/03/2007 (CELEX 32007R0224)
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