Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 236/2007 de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 236/2007
Adopté le2 mars 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0236
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La position commune 2007/120/PESC du 19 février 2007 modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
1) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
«Mavhaire, Dzikamai; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF».
2) Les personnes physiques suivantes sont supprimées:
a) «Jokonya, Tichaona; ministre de l'information et de la publicité, né le 27.12.1938».
b) «Tungamirai, Josiah T.; “Minister of State”, chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948».
3) Les modifications suivantes sont apportées:
a) L’entrée «Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952» est remplacée par le texte suivant:
«Chombo, Ignatius Morgan Chininya; ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952».
b) L’entrée «Lesabe, Thenjiwe V.; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933» est remplacée par le texte suivant:
«Lesabe, Thenjiwe V.; membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933».
c) L’entrée «Madzongwe, Edna (alias Edina); secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943» est remplacée par le texte suivant:
«Madzongwe, Edna (alias Edina); présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943».
d) L’entrée «Mutasa, Didymus Noel Edwin; ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935» est remplacée par le texte suivant:
«Mutasa, Didymus Noel Edwin; “Minister of State” chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et la réinstallation au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l'administration, né le 27.7.1935».
e) L’entrée «Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948» est remplacée par le texte suivant:
«Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza; vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948».
f) L’entrée «Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 20.6.1942» est remplacée par le texte suivant:
«Ndlovu, Richard; adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l'intendance, né le 26.6.1942».
g) L’entrée «Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949» est remplacée par le texte suivant:
«Nyoni, Sithembiso Gile Glad; ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, née le 20.9.1949».
h) L’entrée «Zvinavashe, Vitalis; général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» est remplacée par le texte suivant:
«Zvinavashe, Vitalis; Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, né le 27.9.1943».