Règlement (CE) n° 236/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2007
RattachementRèglement (CE) n° 236/2007
Versionacte d'origine du 02/03/2007 (CELEX 32007R0236)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 236/2007EUR-Lex →

(2) La position commune 2007/120/PESC du 19 février 2007 modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

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