Le montant prévu à l'article 2 de chacune des conventions de financement annuelles 2003 est remplacé par les montants visés à l'annexe IV.
Règlement (CE) n° 248/2007 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 248/2007
IntituléRemplacement des montants prévus à l'article 2 de la convention de financement annuelle 2003
Rattachement
CHAPITRE II — CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES CONCLUES AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÉQUE, L'ESTONIE, LA HONGRIE, LA LETTONIE, LA LITUANIE, LA POLOGNE, LA SLOVAQUIE ET LA SLOVÉNIE
- Règlement (CE) n° 248/2007
- CHAPITRE II — CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES CONCLUES AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÉQUE, L'ESTONIE, LA HONGRIE, LA LETTONIE, LA LITUANIE, LA POLOGNE, LA SLOVAQUIE ET LA SLOVÉNIE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0248)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.