Règlement (CE) n° 248/2007 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 248/2007
IntituléCorrespondance entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation
Rattachement
SECTION I — De Sapard au développement rural
  1. Règlement (CE) n° 248/2007
  2. CHAPITRE I — BULGARIE ET ROUMANIE
  3. SECTION I — De Sapard au développement rural
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0248)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 248/2007EUR-Lex →

Le tableau de correspondance des mesures visées aux articles 2 et 3 qui relèvent du règlement (CE) no 1268/1999 et du règlement (CE) no 1698/2005 figure à l'annexe I.

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