Règlement (CE) n° 248/2007 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 248/2007
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 248/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0248)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 248/2007EUR-Lex →

Le tableau de correspondance des mesures prévues par le règlement (CE) no 1268/1999 et le règlement (CE) no 1698/2005

| Mesures prévues par le règlement (CE) no 1268/1999 | Axes et mesures prévues par le règlement (CE) no 1698/2005 | Codes relevant du règlement (CE) no 1698/1999

| Méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel (article 2, quatrième tiret) | Article 36, point a) iv), et article 39: paiements agroenvironnementaux | 214

| Création de groupements de producteurs (article 2, septième tiret) | Article 20, point d) ii), et article 35: groupements de producteurs | 142

| Sylviculture, y compris boisement de régions agricoles, investissements dans les exploitations sylvicoles appartenant à des propriétaires privés et transformation et commercialisation des produits sylvicoles (article 2, quatorzième tiret) | Article 36, point b) i), et article 43: premier boisement de terres agricoles | 221

| Assistance technique pour les mesures couvertes par le présent règlement, y compris des études dans le cadre de la préparation et du suivi du programme, campagnes d'information et de publicité | Article 66, paragraphe 2): assistance technique | 511

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).