Conventions de financement pluriannuelles (CFPA) et conventions de financement annuelles (CFA) conclues entre la Commission européenne et la Roumanie et la Bulgarie
1. LISTE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES
Les CFPA dont la liste suit ont été conclues respectivement entre la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le vingtième jour du mois d'avril de l'année deux mille un,
— le gouvernement de Roumanie, le dix-septième jour du mois de janvier de l'année deux mille deux.
2. LISTE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES
A. Convention de financement annuelle 2000
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2000 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le vingtième jour du mois d'avril de l'année deux mille un,
— le gouvernement de Roumanie, le dix-septième jour du mois de janvier de l'année deux mille deux.
B. Convention de financement annuelle 2001
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2001 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le vingt-neuvième jour du mois de juillet de l’année deux mille deux,
— le gouvernement de Roumanie, le onzième jour du mois d'octobre de l'année deux mille deux.
C. Convention de financement annuelle 2002
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2002 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le sixième jour du mois de juin de l’année deux mille trois,
— le gouvernement de Roumanie, le douzième jour du mois de mai de l'année deux mille trois.
D. Convention de financement annuelle 2003
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2003 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le premier jour du mois d'octobre de l’année deux mille trois,
— le gouvernement de Roumanie, le vingt-deuxième jour du mois de septembre de l'année deux mille quatre.
E. Convention de financement annuelle 2004
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2004 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le sixième jour du mois de juin de l’année deux mille cinq,
— le gouvernement de Roumanie, le troisième jour du mois de novembre de l'année deux mille cinq.
F. Convention de financement annuelle 2005
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2005 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le sixième jour du mois de juin de l’année deux mille six,
— le gouvernement de Roumanie, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'année deux mille six.
G. Convention de financement annuelle 2006
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l’année 2006 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République de Bulgarie, le vingt-neuvième jour du mois de décembre de l’année deux mille six,
— le gouvernement de Roumanie.