Conventions de financement pluriannuelles (CFPA) et conventions de financement annuelles (CFA) conclues entre la Commission européenne et l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie
1. LISTE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES
Les CFPA dont la liste suit ont été conclues respectivement entre la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République tchèque, le dixième jour du mois de décembre de l'année deux mille un,
— la République d'Estonie, le vingt-huitième jour du mois de mai de l'année deux mille un,
— la République de Hongrie, le quinzième jour du mois de juin de l'année deux mille un,
— la République de Lettonie, le quatrième jour du mois de juillet de l'année deux mille un,
— la République de Lituanie, le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'année deux mille un,
— la République de Pologne, le dix-huitième jour du mois de mai de l'année deux mille un,
— la République slovaque, le seizième jour du mois de mai de l'année deux mille un, ainsi que
— la République de Slovénie, le vingt-huitième jour du mois d'août de l'année deux mille un.
2. LISTE DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES
A. Convention de financement annuelle 2000
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l'année 2000 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République tchèque, le dixième jour du mois de décembre de l'année deux mille un,
— la République d'Estonie, le vingt-huitième jour du mois de mai de l'année deux mille un,
— la République de Hongrie, le quinzième jour du mois de juin de l'année deux mille un,
— la République de Lettonie, le onzième jour du mois de mai de l'année deux mille un,
— la République de Lituanie, le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'année deux mille un,
— la République de Pologne, le dix-huitième jour du mois de mai de l'année deux mille un,
— la République slovaque, le seizième jour du mois de mai de l'année deux mille un, ainsi que
— la République de Slovénie, le seizième jour du mois d’octobre de l’année deux mille un.
B. Convention de financement annuelle 2001
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l'année 2001 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République tchèque, le dix-neuvième jour du mois de juin de l’année deux mille trois,
— la République d’Estonie, le dixième jour du mois de juillet de l’année deux mille trois,
— la République de Hongrie, le vingt-sixième jour du mois de mars de l’année deux mille trois,
— la République de Lettonie, le treizième jour du mois de mai de l’année deux mille deux,
— la République de Lituanie, le dix-huitième jour du mois de juillet de l’année deux mille deux,
— la République de Pologne, le dixième jour du mois de juin de l’année deux mille deux,
— la République slovaque, le quatrième jour du mois de novembre de l'année deux mille deux, ainsi que
— la République de Slovénie, le dix-septième jour du mois de juillet de l'année deux mille deux.
C. Convention de financement annuelle 2002
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l'année 2002 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République tchèque, le troisième jour du mois de juin de l'année deux mille quatre,
— la République d’Estonie, le onzième jour du mois de décembre de l’année deux mille trois,
— la République de Hongrie, le vingt-deuxième jour du mois de décembre de l’année deux mille trois,
— la République de Lettonie, le douzième jour du mois de mai de l’année deux mille trois,
— la République de Lituanie, le sixième jour du mois de juin de l’année deux mille trois,
— la République de Pologne, le quatorzième jour du mois d’avril de l’année deux mille trois,
— la République slovaque, le trentième jour du mois de septembre de l'année deux mille trois, ainsi que
— la République de Slovénie, le vingt-huitième jour du mois de juillet de l'année deux mille trois.
D. Convention de financement annuelle 2003
Les CFA dont la liste suit ont été conclues pour l'année 2003 entre, respectivement, la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et:
— la République tchèque, le deuxième jour du mois de juillet de l'année deux mille quatre,
— la République d’Estonie, le onzième jour du mois de décembre de l’année deux mille trois,
— la République de Hongrie, le vingt-deuxième jour du mois de décembre de l’année deux mille trois,
— la République de Lettonie, le premier jour du mois de décembre de l'année deux mille trois,
— la République de Lituanie, le quinzième jour du mois de janvier de l'année deux mille quatre,
— la République de Pologne, le dixième jour du mois de juin de l’année deux mille trois,
— la République slovaque, le vingt-sixième jour du mois de décembre de l'année deux mille trois, ainsi que
— la République de Slovénie, le onzième jour du mois de novembre de l’année deux mille trois.