Règlement (CE) n° 275/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 275/2007
Versionacte d'origine du 15/03/2007 (CELEX 32007R0275)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 275/2007EUR-Lex →

(1) La définition des groupes mentionnés à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 et la question de leur homogénéité ont fait l’objet d’interprétations divergentes. Il convient donc de préciser dans le règlement (CE) no 1825/2000 de la Commission la manière dont ces groupes doivent être constitués.

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