(3) Du fait des contraintes d’homogénéité des groupes résultant de l’application de l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000, les opérateurs qui produisent des viandes découpées et des chutes de parage rencontrent des difficultés dans la constitution de groupes homogènes de taille suffisante pour répondre aux demandes de leur clients. Ces difficultés sont encore exacerbées lorsque des quantités importantes sont demandées. L’expérience montre que du fait de ces difficultés et des manipulations supplémentaires importantes qu’elles engendrent, de nombreuses erreurs sont commises et que la traçabilité est souvent compromise pour ce type de production.
Règlement (CE) n° 275/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 275/2007
Versionacte d'origine du 15/03/2007 (CELEX 32007R0275)
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