Règlement (CE) n° 275/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 275/2007
Versionacte d'origine du 15/03/2007 (CELEX 32007R0275)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 275/2007EUR-Lex →

(5) En réalité, les problèmes rencontrés par les opérateurs qui produisent des viandes découpées et des chutes de parage sont de même nature que ceux rencontrés par les opérateurs produisant de la viande hachée. L’adoption pour les chutes de parage de mesures similaires à celles prévues pour les viandes hachées permettrait de résoudre les difficultés rencontrées par ces opérateurs. Pour les viandes découpées, l’expérience montre que l’introduction de la possibilité de reconstituer des groupes à partir de viandes provenant d’animaux abattus dans trois abattoirs et de carcasses découpées dans trois ateliers de découpe, tout en veillant à ce que la traçabilité soit garantie, suffirait à résoudre la grande majorité des problèmes rencontrés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).