(6) L’expérience montre également que dans les points de vente au consommateur final de viande découpée non préemballée, les opérateurs rencontrent souvent des difficultés pour la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 relatives à l’étiquetage. La découpe et la vente y sont généralement réalisées à la demande du client, rendant difficile, voire impossible, toute constitution à l’avance de groupes d’animaux au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1760/2000. De même, une mise à jour en temps réel des informations obligatoires d’étiquetage en fonction du réassort permanent des vitrines de vente y apparaît très difficile. Pour ces viandes, il apparaît donc nécessaire d’adopter également des dispositions simplifiées d’étiquetage. L’adoption, pour ces viandes, de dispositions similaires à celles existant pour la viande hachée permettrait de résoudre la majorité des problèmes rencontrés par ces opérateurs.
Règlement (CE) n° 275/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 275/2007
RattachementRèglement (CE) n° 275/2007
Versionacte d'origine du 15/03/2007 (CELEX 32007R0275)
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