(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
Règlement (CE) n° 294/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 294/2007
RattachementRèglement (CE) n° 294/2007
Versionacte d'origine du 20/02/2007 (CELEX 32007R0294)
Aller plus loin
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