Règlement (CE) n° 309/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 309/2007
RattachementRèglement (CE) n° 309/2007
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007R0309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 309/2007EUR-Lex →

(1) Le Conseil a arrêté, le 27 mars 2003, le règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, qui définit le cadre juridique pour la gestion financière du 9e Fonds européen de développement (ci-après dénommé «FED»).

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