Règlement (CE) n° 309/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 309/2007
RattachementRèglement (CE) n° 309/2007
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007R0309)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 309/2007EUR-Lex →

(5) Il convient de tenir compte de ces modifications et des modifications proposées par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes afin de faciliter la mise en œuvre du 9e FED.

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