Version consolidée au 28/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0378-20111228, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 378/2007
RattachementCHAPITRE II — MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 378/2007
CHAPITRE II — MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/12/2011 (CELEX 02007R0378-20111228)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 378/2007EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1290/2005 est modifié comme suit:
1) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La Commission fixe les montants qui, en application de l'article 10, paragraphe 2, de l'article 143 quinquies et de l'article 143 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 ainsi que de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 du Conseil, sont mis à la disposition du FEADER.
2) Dans le texte liminaire de l'article 42, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Lesdites modalités concernent notamment:»
Nota : JO L 95 du 5.4.2007, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.