Règlement (CE) n° 378/2007 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0378-20111228, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2007).

TexteRèglement (CE) n° 378/2007
Rattachement
CHAPITRE II — MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 378/2007
  2. CHAPITRE II — MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CE) No 1290/2005 ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/12/2011 (CELEX 02007R0378-20111228)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 378/2007EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0378-20111228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).