Règlement (CE) n° 378/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 378/2007
RattachementRèglement (CE) n° 378/2007
Versionacte d'origine du 27/03/2007 (CELEX 32007R0378)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 378/2007EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter la mise en œuvre au plan administratif, les règles applicables à la modulation facultative devraient être alignées sur celles applicables à la modulation obligatoire prévue à l'article 10 du règlement (CE) no 1782/2003, y compris en ce qui concerne la base de calcul.

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