(12) Des réponses suffisamment complètes au questionnaire ont été reçues d’un producteur-exportateur de fibres synthétiques discontinues de polyesters thaï, de deux coréens et d’un saoudien, de quatre producteurs communautaires de fibres synthétiques discontinues de polyesters, de cinq utilisateurs et de deux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters dans la Communauté. Plusieurs autres parties, y compris l’association des utilisateurs et l’association des producteurs communautaires de fibres synthétiques discontinues de polyesters, ont communiqué leurs observations.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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