(14) Il convient de remarquer que, étant donné qu’en octobre 2006, à la suite de réexamens au titre de l’expiration des mesures menés en parallèle, les mesures applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d’Australie, de l’Inde, d’Indonésie et de Thaïlande ont été abrogées (voir le considérant 5), le présent réexamen est devenu caduc en ce qui concerne ces pays, ses conclusions concernant uniquement les mesures applicables aux fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la RPC, d’Arabie saoudite, du Belarus et de la République de Corée.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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