(16) Afin de déterminer si les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters doivent être considérés comme un seul et même produit ou comme deux produits différents, il a été examiné s’ils partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et les mêmes utilisations finales fondamentales. À cet effet, le procédé de production, l’interchangeabilité et la distinction entre les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters ont également été évalués.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.