(17) Les fibres synthétiques discontinues de polyesters sont une matière première utilisée à différents stades du processus de fabrication des produits textiles. Les fibres discontinues de polyesters sont utilisées soit en filature, c’est-à-dire pour fabriquer des filaments destinés à la production de textiles, après avoir été mélangées ou non avec d’autres fibres telles que le coton ou la laine, soit pour des applications non tissées telles que le remplissage, c’est-à-dire pour rembourrer ou capitonner certains produits textiles tels que des coussins, des sièges de voiture et des vestes.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.