Règlement (CE) n° 383/2007 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 383/2007EUR-Lex →

(19) Il convient de remarquer que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne constituent pas un produit nouveau. Cependant, en tant que type particulier de fibres synthétiques discontinues de polyesters, elles n’ont pas été examinées séparément lors des enquêtes initiales, aucune des parties concernées n’ayant allégué que leurs caractéristiques physiques et techniques étaient différentes. Le présent réexamen a confirmé que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, produites pour la première fois dans les années 1980 et commercialisées depuis dans des pays tels que le Japon et Taïwan ainsi que dans la Communauté, étaient déjà fabriquées et commercialisées dans des proportions importantes par au moins trois producteurs communautaires et dans au moins un des pays concernés, à savoir la République de Corée, au cours des enquêtes initiales. En fait, il a été constaté que les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters comprenant des fibres discontinues de polyesters thermofusibles originaires de la République de Corée avaient été effectuées à des prix de dumping et avaient causé un préjudice à l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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