Règlement (CE) n° 383/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 383/2007EUR-Lex →

(2) Par le règlement (CE) no 2852/2000, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République de Corée et de l’Inde.

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