(21) Les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ont la même matière première et le même aspect que d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Par définition, toutefois, elles contiennent deux polymères de polyester différents. Dans ce contexte, il convient de remarquer que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne sont pas les seules fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes; il en existe beaucoup d’autres types, qui ont toujours été considérés comme constituant un seul et même produit aux fins des procédures antidumping.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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