(22) Certains utilisateurs communautaires et un producteur-exportateur ont soutenu que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, monocomposantes ou bicomposantes, sont fabriqués à partir de matières premières différentes. L’association des producteurs communautaires et certains producteurs communautaires ont fait valoir que les matières premières de tous les types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, y compris les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, sont les mêmes. À ce propos, il convient de souligner que tous les types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, dont les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, sont fabriqués à base d’acide téréphtalique et d’éthylèneglycol. Ces matières premières constituent la composante de base, à laquelle on peut ajouter des additifs ou des composantes supplémentaires pour assurer aux fibres certaines propriétés spécifiques, telles que la faible température de fusion dans le cas des fibres discontinues de polyesters thermofusibles. L’allégation selon laquelle les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont fabriquées à partir de matières premières différentes est donc rejetée.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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