(23) Un producteur-exportateur a également soutenu que «l’aspect» n’était pas un facteur pertinent pour l’analyse des caractéristiques physiques et techniques de différents produits ou types de produits. Il est observé à ce sujet que l’aspect en tant que tel ne constitue normalement pas un critère suffisant pour définir le produit concerné, en particulier lorsqu’il s’agit de produits chimiques. Cela ne signifie toutefois pas que ce facteur doit être totalement ignoré. Dans ce cas particulier, le même aspect constitue un élément supplémentaire permettant de constater que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters ne peuvent être facilement différenciées. L’argument est donc rejeté.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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