(24) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne peuvent être considérées comme ayant des caractéristiques physiques et chimiques de base différentes de celles d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, notamment bicomposantes.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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