(26) En ce qui concerne les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, la présente enquête de réexamen a révélé qu’il n’y a pas de différence significative entre la production des fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes. Il a été constaté que tout producteur d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes pourrait facilement passer à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles. Des systèmes de filage de fibres bicomposantes fonctionnent dans la Communauté et dans le reste du monde depuis plus de vingt ans. La production de fibres bicomposantes est plus complexe que celle des fibres monocomposantes; la différence entre les deux systèmes n’est toutefois telle qu’il faille la considérer comme substantielle.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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