Règlement (CE) n° 383/2007 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CE) n° 383/2007EUR-Lex →

(27) Certains utilisateurs communautaires ont fait valoir qu’il ne serait pas rentable de passer à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles. Il a été affirmé que, si les lignes de production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes sont fondamentalement les mêmes, le passage à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles nécessiterait certaines modifications, notamment le changement des filières, et entraînerait des temps d’arrêt considérables. Par conséquent, même s’il est techniquement possible de passer à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles et inversement, cela peut ne pas être rentable, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité disponible pour les fibres discontinues de polyesters thermofusibles. L’association des producteurs communautaires et un producteur communautaire ont affirmé que le procédé de production de toutes les fibres synthétiques discontinues de polyesters bicomposantes est fondamentalement le même et que passer à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne présente aucun inconvénient technique, mais que cette décision dépend uniquement du jeu du marché, et notamment de la demande et des prix. En outre, ils ont fait valoir qu’il existe une capacité globale suffisante pour satisfaire la demande de fibres discontinues de polyesters thermofusibles dans la Communauté si les conditions du marché le permettaient. À cet égard, il convient de noter ce qui suit. Premièrement, la conclusion qu’il n’existe pas de différence substantielle entre la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters n’a pas été contestée. Deuxièmement, la rentabilité du passage à la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles ou inversement peut varier fortement d’un producteur à l’autre, mais ce changement est bel et bien opéré par certains producteurs communautaires. Enfin, le fait qu’un producteur se tourne vers la production de fibres discontinues de polyesters thermofusibles dépend dans une grande mesure des prix de vente qu’il peut tirer des différents types de fibres synthétiques discontinues de polyesters sur le marché. À ce propos, il est également souligné qu’il n’existe pas de producteur exclusif de fibres discontinues de polyesters thermofusibles dans la Communauté ou dans les pays exportateurs concernés. Par conséquent, cet argument ne peut altérer les conclusions relatives au procédé de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).