(29) En raison de leur faible température de fusion, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont généralement utilisées dans les applications techniques non tissées thermoliées et dans les applications de remplissage thermoliées. Les principales utilisations finales concernent les groupes de produits suivants: équipement ménager (meubles, matelas, coussins), automobile (tapis, filtres), hygiène personnelle (couches-culottes, produits absorbants), vêtements (isolation). Dans toutes les applications, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont mélangées et fondues avec d’autres fibres synthétiques discontinues de polyesters et représentent généralement 15 % environ du volume des mélanges.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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