(30) Certains utilisateurs communautaires ont affirmé que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles ne représentent environ 15 % du mélange que dans les ouates thermoliées normales destinées à l’ameublement et à la literie. Dans certaines autres applications, telles que les couches d’absorption/répartition, le pourcentage est compris entre 35 % et 50 %, tandis que dans les applications de filtration d’air les fibres discontinues de polyesters thermofusibles représentent jusqu’à 70 % du total. À ce propos, il convient d’ajouter que dans certaines autres applications, telles que le rembourrage des vêtements, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles constituent moins de 15 % du mélange. L’enquête de réexamen a montré que si le volume relatif des fibres discontinues de polyesters thermofusibles varie effectivement entre les différentes applications finales, dans l’écrasante majorité des cas cette composante reste mineure par rapport à d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters (et représente globalement environ 15 % en moyenne). L’évaluation faite au considérant 29 est donc confirmée.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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