(31) Les principaux utilisateurs de fibres discontinues de polyesters thermofusibles dans la Communauté sont les industries des applications non tissées. Ces entreprises utilisent généralement toute un série d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters appartenant à la catégorie des non-tissés. Il n’existe pas d’utilisateurs spécifiques de fibres discontinues de polyesters thermofusibles dans la Communauté. Il a également été constaté qu’il n’y a pas de différence substantielle entre les circuits de distribution des fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Il est rappelé que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont toujours utilisées mélangées avec d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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