(33) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters ont les mêmes utilisations finales fondamentales et sont distribués par les mêmes circuits.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.