(34) Comme cela a été démontré plus haut, bien que les fibres discontinues de polyesters thermofusibles n’aient pas de caractéristiques physiques et chimiques de base différentes de celles des autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters, elles possèdent certaines propriétés particulières. Cependant, dans de nombreuses applications, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles peuvent être remplacées par d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters utilisant des technologies de liage différentes, par exemple le liage à la résine ou le liage thermique à l’aide d’autres fibres de liage fondues. Elles sont donc essentiellement interchangeables avec d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters.
Règlement (CE) n° 383/2007 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
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