Règlement (CE) n° 383/2007 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 383/2007
RattachementRèglement (CE) n° 383/2007
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007R0383)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (CE) n° 383/2007EUR-Lex →

(35) Certaines parties ont contesté la conclusion susmentionnée pour ce qui de l’interchangeabilité des fibres discontinues de polyesters thermofusibles avec d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Un producteur-exportateur a affirmé que, puisque le liage à la résine et le liage à l’aide d’autres fibres de liage fondues nécessitent que l’on remplace les fibres discontinues de polyesters thermofusibles, respectivement, par de la résine et par des fibres de liage qui ne sont pas en polyester, il n’y a pas d’interchangeabilité entre les fibres discontinues de polyesters thermofusibles et d’autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters. Certains utilisateurs communautaires ont fait valoir que le recours à d’autres technologies de liage mentionné ci-dessus aurait pour effet de conférer des propriétés différentes à certains produits finals et que, pour cette raison, cette substitution n’est pas possible dans certaines applications. Ces arguments ont été examinés plus avant. L’enquête a montré que si les différentes technologies de liage ne sont pas toujours interchangeables dans toutes les applications finales, il existe une certaine interchangeabilité et que, donc, les fibres discontinues de polyesters thermofusibles sont en concurrence avec les fibres synthétiques discontinues de polyesters liées à la résine et à l’aide de fibre de liage autres que des fibres âme/gaine pour certaines applications. Par conséquent, il ne peut être conclu d’une manière générale qu’il n’existe pas de substitut aux fibres discontinues de polyesters thermofusibles et que celles-ci ne sont pas interchangeables avec certains autres types de fibres synthétiques discontinues de polyesters.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).